SENIORDUNET.COM, soucieux des droits des individus, notamment au
regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec
ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces
traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens
d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer
leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données
personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule
opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une
nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : SENIORDUNET.COM
1.2 Éditeur :
Portier Gaëtan,
9bis, route de Corbeil 91360
Villemoisson sur orge
gaetan@musicmao.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
SENIORDUNET.COM est hébergé par HOSTINGER dont le siège social
est situé HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations
ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,
images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les
applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous
quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris
les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur,
sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de
procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées
ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
déterminée d’internautes ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou
avec les règles de la Nétiquette ; - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance,
panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au
site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques
virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et
données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires
à votre encontre : - du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des
tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre
utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à
raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour
obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et
frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou
partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur
simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas
publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu
présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par SENIORDUNET.COM
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant
une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée);
est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement
ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont
principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec
vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes: - PORTIER GAETAN
- 9bis, route de Corbeil 91360 Villemoisson sur Orge
- gaetan@musicmao.com
- 0783299104
- Données financières: dans le cadre du paiement des produits et
prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données
financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de
vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les
données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique
suivante : gaetan@seniordunet.com - Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier
l’exactitude. - Le droit de rectification : si les données à caractère personnel
détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations. - Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des
données. - Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent
demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. - Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs
peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. - Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme
leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les
transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
9bis, route de Corbeil 91360 Villemoisson sur orge
Ou par email, à l’adresse :
gaetan@seniordunet.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à
laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera
adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un
mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/
ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes
qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données
après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez
consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la
CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps le au
sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la
CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre
problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale
des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la
Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : - accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises
par l’utilisateur ; - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l’utilisateur ; - organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire
aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher
les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous
pouvons également conserver certaines de vos informations si
nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous
n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces
exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : - quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en
œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés
bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la
Plateforme, des informations accessibles au public ; - quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses
données ; - quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir
l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces
prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans
le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère
personnel ; - si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données
pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se
conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si
vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à :
gaetan@seniordunet.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de
l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez
pas, veuillez nous contacter au : gaetan@ seniordunet.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère
personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation
non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute
responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la
législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la
consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile
et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://
www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société
responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être
déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur
l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la
navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté
l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable
pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le
volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en
développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google : - Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et
permet de gérer les balises Google. - Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou
les vidéos YouTube comme support pour ses annonces. - Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la
publicité dynamique en fonction des précédentes recherches. - Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes
publicitaires adwords. - Double-clic : cookies publicitaires de Google pour diffuser des
bannières.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des
« cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter
le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-
maitriser.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits et/ou des services, accompagnant leur
description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de
l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique
découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou
concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse
suivante : gaetan@seniordunet.com